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Conditions générales de vente

 

1. Domaine d'application :

Domaine d'application : Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures de l'acquéreur avec la Sté KALIDIL. Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis. Elles font référence au tarif KALIDIL en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.

 

2. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la Sté KALIDIL jusqu'à leur paiement intégral.

 

3. Conditions de paiement :

Hormis le cas de vente au détail, pour tout nouveau client (société), la première commande doit être accompagnée d'un extrait de Kbis de moins de trois mois et d'un relevé d'identité bancaire. Le règlement se fera : -Par Chèque (accompagné d'une photocopie de la carte d'identité, recto / verso)-Par Chèque de société (un extrait de Kbis, une photocopie de la carte d'identité du signataire ou du gérant) devront être envoyés pour toute commande.-Par Carte bancaire (voir Paypal)4. Prix et modifications tarifaires : Les prix sont facturés sur la base du tarif KALIDIL en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. La Sté KALIDIL se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis. Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Toute différence de prix ne sera pas remboursable. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros pour les professionnels.

 

4. Prix et modifications tarifaires :

Les prix sont facturés sur la base du tarif KALIDIL en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. La Sté KALIDIL se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis. Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Toute différence de prix ne sera pas remboursable. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros pour les professionnels.

 

5. Livraison et transport :

La livraison est effectuée soit par la délivrance à un expéditeur ou transporteur. Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés .Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client. Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer les- dites réserves dans un délai de trois jours par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur. En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la sté KALIDIL ne saurait être tenu pour responsable.

 

6. Conditions de garantie :

En cas de retour il est suggeré à l'acheteur de prendre contact avec le service client kalidil par le moyen de son choix (de préférence email : contact@ecofone.fr ),la procédure de retour permettant un traitement rapide de la demande de l'acheteur sera alors communiquée en réponse. Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d'origine complet (notices, câbles, pilotes, etc...) accompagnés d'une copie de la facture et du bon de retour accordé par la sté KALIDIL. La sté KALIDIL refusera toute réception de produit en retour incomplète. La sté KALDIL remplacera tout produit reconnu défectueux après une série de tests. Tout produit reconnu défectueux fera l'objet d'un échange standard valable dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le client (sauf pour les produits garantis directement par le constructeur). L'échange standard sera limité à 1 fois dans la limite des stocks disponibles. Au-delà des 15 jours, le dépôt en SAV (réparation, retour au constructeur ou fournisseur) est obligatoire (le délai d'attente est de 01 à 03 semaines).La garantie ne pourra être appliquée si :- Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations.- Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.- Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.- Les produits sont retournés grillés, cassés ou endommagés.- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur, ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues. Toute réclamation doit faire objet d'une lettre recommandé avec accusé de réception. Tous nos produits sont garantis de 01 à 12 mois selon le produit, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue du site web ou sur la facture.Les produits spécifiés ci-dessous sauf indication contraire sont garantis 7 jours :- Batterie- Chargeur- Kit piéton. Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d'achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturée 5 € (frais de recherche).Délais de rétractation : Tout achat à distance passé par un particulier auprès de la société kalidil est sujet à un droit de rétractation qui peut être exercé jusqu'à 14 jours à compter de la réception de l'achat en suivant la procédure conseillée en début de paragraphe. Les frais de renvoi dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie sont à la charge de l'acheteur.

 

7. Confirmation de commande :

Pour toute commande, une confirmation vous sera envoyée dans les 24 h suivant votre commande. Pour tout règlement par chèque, votre commande ne pourra vous être envoyée qu'à réception du règlement intégral du produit accompagné de la copie de votre carte d'identité ou passeport.

 

8.Modification de commande :

Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit (mail) avant expédition des produits.Annulation de commande : Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas nous facturons 10 €, majoré de un pourcent du montant total de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation. Pour toute annulation de commande, les acomptes nous ayant été versé ne pourrons être restitués.

 

9. Réception - Réclamation :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou expéditeur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non conformité du produit livré, au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit (lettre recommandé avec accusé de réception), dans les 07 jours à dater de la réception de la marchandise par le client. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. Le client devra laisser à la sté KALIDIL, toutes les facilités afin de procéder à la constatation des éventuels vices, pour lui permettre d'y porter remède. Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par le client.

 

10. Juridiction :

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.